Mariage et administratif … Vaste sujet qui est nécessaire.

Car quelque soit la cérémonie que vous choisissiez : église ou cérémonie laïque il y a une réalité : seul le passage devant le maire ou l’ambassade officialise le mariage.

Il y a donc plusieurs éléments à prendre en considération.

Commençons par le BA-BA

être majeurs, célibataire (non marié). Alors je vous rassure déjà. cela veut juste dire ne pas être déjà mariés. Vous pouvez vivre avec l’autre voir même être pacsé (ce dernier se dissout automatiquement avec le mariage). Il ne doit pas y avoir un lien de parenté trop proche (qui empêcherai le mariage). Enfin chaque partie doit être consentant, de manière libre et éclairé.

administratif et mariage

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A-t-on le choix de la mairie?

Oui … mais ce choix est relativement limité.

Il se limite exactement à trois. La mairie où vous résidez principalement. Là aucune question, aucune condition. Ensuite le deuxième cas le lieu où un des deux époux réside. Pour cette option là il faut manifester d’une attestation d’un minimum d’un mois d’habitat en continue. Et tout cela précédent la publication des bans du mariage. Enfin la cérémonie peut être célébré dans la commune de résidence des parents (père ou mère), qu’elle soit principale ou secondaire. A noter  que la mairie peut demander une attestation de résidence des parents.

Mise à part ces 3 cas, vous pouvez éventuellement poser la question à d’autres mairies. Mais il y a de très très très grandes chances que ce soit refusé.

Dépôt du dossier à la mairie

Il faut dans un premier temps il est conseillé que les deux époux aillent le retirer à la mairie de la célébration. Il est conseillé de le retirer le plus tôt possible car généralement la date et l’heure est enregistrée.

Petit aparté pour la mairie de Toulouse c’est un an minimum avant la date jour pour jour. Pour le dossier vous pouvez le retirer  au6, rue du Lieutenant Colonel Pélissier 31000 Toulouse ou effectuer la demande par mail à l’adresse suivante :mariage@mairie-toulouse.fr

La remise doit se déposer maximum 11 jours avant la date prévue.

Quels éléments à fournir?

Pour les époux :

Original et photocopie de la pièce d’identité.

Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois.

Acte de naissance de moins de trois mois (si acte est français, si étranger c’est 6 mois). Son point de départ de validité est la date du dépôt du dossier. SI l’état change entre le dépôt et la célébration, l’époux devra remettre une copie.

Information des témoins :

Noms, prénoms.

Date et lieu de naissance,

Profession et domicile

Photocopie de la pièce d’identité

Documents à fournir en plus si…

Si l’un des deux époux est sous curatelle ou tutelle, un justificatif de la personne chargée de la mesure de protection, sera demandé.

D’autres pièces peuvent être demandé.

Des documents relatifs à la nationalité d’un des deux époux sera demandé, si il est étranger. Il est possible de produire des extraits d’acte de naissance bilingues.

Si un contrat de mariage est fait devant notaire, il faudra le produire.

Si il y a eu des enfants avant ce mariage, le livret de famille sera demandé.

Fournir certains éléments selon des cas spécifiques : veuvage, divorce.

Instruction du dossier

L’officier d’état civil peut auditionner les époux, voir même s’entretenir séparément. Elle est censé être obligatoire. Un interprète peut être demandé.

Audition préalable des futurs époux

L’officier d’état civil auditionne les futurs époux ensemble. S’il l’estime nécessaire, il peut également demander à s’entretenir séparément avec l’un ou l’autre. Si les conjoints vivent à l’étranger le diplomate du pays peut très bien l’enregistrer.

Publication des bans

Durant le Moyen Âge ces bans servaient à s’assurer que l’un des deux époux n’était pas déjà marié ou avait un lien de parenté avec le futur époux.

Dans ces bans sont communiqués : les noms prénoms, domicile ainsi que le lieu et la date des futurs époux. Ils sont affichés à la porte de la mairie 10jours précédent le mariage.

 

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Se marier à l’étranger

Oui ce cas de figure peut être aussi envisagé. Il doit néanmoins répondre à certaines règles aussi.

Sous autorité française.

Les époux peuvent se dire oui devant l’ambassadeur ou le consul (bien vérifier au préalable qu’il soit habilité pour). Il faut que soit les deux soit l’un des deux époux soient d’origine française.

Les fiancés doivent s’adresser à l’ambassade ou au consulat. Cette dernière devra obligatoirement répondre aux mêmes exigences qu’un mariage à la mairie en France. Le représentant pourra exiger une audition des époux. Si le futur époux est domicilié en France c’est dans la mairie du domicile que les bans seront publiés. Sinon elle se fera au consulat ou à l’ambassade de résidence.

 

Sous autorité locale

Le mariage de deux français, ou du moins d’un des deux fiancés peut être célébré par un état d’officier local.

Ils doivent faire une demande de certificat de capacité à mariage auprès du consulat ou de l’ambassade en fournissant plusieurs documents : des fiches de renseignements délivrées par l’autorité française remplie, une copie de l’acte de naissance de moins de 3 mois, un justificatif de la nationalité française, un justificatif de domicile ou résidence. D’autres justificatifs peuvent être demandés. Si les deux époux sont français chacun doit faire la demande. Il faut s’adresser à l’autorité étrangère pour obtenir les renseignements utiles pour que le mariage soit valable dans les deux pays.

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Reconnaissance du mariage

Si le mariage a été célébré par une autorité française  il est automatiquement reconnu en France.
Si il a été célébré  par un état civil local, il doit faire l’objet d’une transcription. Cette dernière doit être réalisée par l’état civil du consulat ou de l’ambassade.

Célébrer son mariage

Il doit être célébré à la mairie ou au consulat ou à l’ambassade dans une salle ouverte au public.

Sauf opposition du procureur public, le maire peut donc célébrer (ou un adjoint au maire) le mariage. Si l’un des deux époux  a un empêchement grave, l’officier d’état civil peut se déplacer.

La cérémonie doit se faire en présence des deux époux et des témoins à minima. L’autorité française (maire, adjoint, consul, ambassadeur) peut célébrer, il doit selon les cas y avoir l’interprète doit être présent. Ce dernier va lire les actes va demander si vous donnez votre consentement. Enfin il faudra signer vous les deux époux et les témoins l’acte. Un livret de famille vous sera remis. Un extrait ou une copie intégrale de l’acte de mariage pourra être demandé dans les jours qui suivent.

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Vive les mariés

Voilà tout un article sur comment faire son mariage et l’administratif. Cela peut paraître compliqué mais je vous rassure même dans les cas un peu plus tortueux il faut juste prendre le temps de le faire à temps (car c’est de l’administration dont on parle tout de même 🙂 ).

Pour les toulousains et toulousaines voici le lien de la mairie de Toulouse pour de plus amples renseignements:

https://www.toulouse.fr/web/demarches/mariage

Avec Amour et bienveillance

Aimez – Rêvez -Vivez

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